La commission des affaires sociales du Sénat, présidée par Alain
MILON, pensait avoir bien travaillé depuis 2 mois pour présenter une
nouvelle rédaction de la proposition de loi visant à écarter toute
dérive vers le suicide assisté.
Les 16 et 17 juin 2015, le texte de la commission a été
substantiellement modifié par les sénateurs qui estimaient que ce texte
ne donnait pas toutes garanties contre des dérives vers l’assistance au
suicide, cela malgré l’avis défavorable de la commission exprimé par
ses rapporteurs, Michel AMIEL et Gérard DERIOT. Ce dernier a d’ailleurs
exprimé son irritation devant ces amendements.
C’est ainsi que dans le nouveau droit ouvert aux patients à une sédation profonde, le terme «
continue jusqu’au décès » a été supprimé. «
Cela
ne veut pas dire que l’on réveillera le malade pour lui demander s’il
va mieux ou s’il veut que l’on poursuivre la sédation profonde ».
La sédation profonde, dans les tous derniers moments de la vie, se fera
le plus souvent de façon continue, mais ne pas le graver dans le marbre
lève toute ambiguïté sur l’intention.
Sur les directives anticipées, les sénateurs ont supprimé leur
opposabilité au médecin, revenant à la loi de 2005. Ils n’ont pas
demandé qu’une clause de révision périodique de ces directives soit
rétablie, mais un amendement a été adopté pour en prévoir un mécanisme
de rappel régulier à leur auteur, afin de les rendre plus fiables.
Enfin, à la suite de l’arrêt de la CEDH sur l’affaire Vincent
LAMBERT, qui fait courir un risque pour tous les patients cérébro-lésés,
les sénateurs ont réintroduit la nutrition et l’hydratation
artificielles à l’article 2, en précisant que l’hydratation ne peut être
considérée comme un traitement et constitue un soin qui peut être
maintenu jusqu’en fin de vie.
Ces amendements ont évidemment profondément modifié la proposition de loi, la ramenant à peu près au texte de 2005.
Nous saluons la détermination des sénateurs qui ont mis en
évidence les dérives euthanasiques contenues dans la proposition de loi,
dérives niées par beaucoup, même dans leur propre camp. Mais
arrivera-t-il un jour où l’on pourra se réjouir d’une loi protégeant
vraiment la vie humaine, de son début à la fin, plutôt que de se
rassurer qu’elle limite les dérives ?
Attendons maintenant de voir si le texte sera confirmé par le vote par scrutin public qui interviendra le mardi 23 juin 2015.
