Politique familiale en 2015 : où en sommes-nous ?

Après plus de deux mois de rebondissements multiples et variés, la mise sous condition de ressources des allocations familiales a finalement été votée le 1er décembre 2014.
Pourtant dès l'évocation de ce projet de loi, les AFC, conscientes des enjeux en matière de politique familiale, ont souhaité « battre le pavé » et la « toile » pour aller à la rencontre des Français et les sensibiliser. L'enjeu était de taille car la majorité des français, dont parfois nos propres adhérents, n'y étaient pas hostiles.
Nous n'aurons pas ménagé nos efforts pour faire face à un projet de loi inédit depuis 1945, qui est pourtant passé dans le cadre d'un simple financement de la sécurité sociale.

Que prévoit le texte ?

Il prévoit notamment la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, selon des seuils fixés par décret : le montant serait divisé par deux pour les ménages avec enfants disposant d'un revenu d'au moins 6000 euros par mois, et divisé par quatre pour les ménages avec enfants disposant d'un revenu d'au moins 8000 euros par mois. Le Gouvernement n'aura pas besoin de passer devant le Parlement pour réviser à la baisse ces seuils, comme cela a été le cas pour d'autres prestations familiales. Mieux comprendre les impacts de cette mesure.

Le partage obligatoire du congé parental entre les parents a été maintenu, sans obligation pour le Gouvernement de remettre au Parlement un rapport d'évaluation de cette mesure votée dans la loi du 4 août 2014 (loi pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes). Elle prévoit un partage du congé parental à partir du 2ème enfant sans lequel la durée d'indemnisation sera réduite. Les décrets fixant les durées du partage obligatoire ne sont toujours pas parus, les dernières annonces prévoyaient 2 ans pour la mère, un an pour le père. Mieux comprendre les impacts de cette mesure.

N'ont finalement pas été adoptés : la diminution de la prime à la naissance en fonction du rang de l'enfant, le report de la majoration de 14 à 16 ans, et la diminution des aides à la garde d'enfants pour les ménages aisés.

Soixante sénateurs UMP ont saisi le Conseil Constitutionnel, le 3 décembre, sur l'ensemble du texte, et plus particulièrement sur l'article 85 instaurant la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Consulter le texte de la saisine.

Pour en savoir plus, rendez vous sur le site des AFC: AFC-France.org