Prime à l'effacement de consommation d'électricité

rime à l'effacement de consommation d'électricité chez les clients domestiques: les pouvoirs publics reculent-ils pour mieux sauter ?

Dans un communiqué des associations de consommateurs (CNAFC, CNAFAL) et organisations syndicales (FO, CGT...) dénoncent « la captation de l'intérêt collectif par des affairistes privés qui se souvient bien peu de la collectivité lorsqu'il s'agit de contribuer à l'effort fiscal ...»
L'arrêté fixant le montant de la prime qui sera attribuée aux opérateurs d'effacement sur les sites résidentiels vient de paraître au Journal Officiel. Après le double rejet en décembre par le Conseil Supérieur de l'Energie et la CRE du projet d'arrêté dans sa version initiale, les pouvoirs publics ont tranché pour des subventions beaucoup plus faibles que celles dont le montant exorbitant a provoqué une levée de boucliers unanime... les associations de consommateurs et les 4 organisations syndicales signataires de ce communiqué considèrent que le gouvernement a été obligé de prendre en compte les oppositions qui se sont exprimées contre la prime attribuée aux opérateurs d'effacement sur les sites résidentiels.
Ce premier recul n'efface pas pour autant les questions posées sur le fond par la prime. On ne peut en effet se réjouir d'apprendre que ces subventions seront réduites de moitié.
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Qu'est-ce que l'effacement ?

L'effacement consiste pour un consommateur (particulier ou entreprise) à réduire temporairement et volontairement sa consommation de courant lorsque cette baisse peut soulager les tensions du réseau électrique, notamment pendant les périodes de pointe.

Qu'est-ce que la prime à l'effacement ?

Le système de l'effacement est rendu possible par des opérateurs d'effacement qui sollicient d'une part le client volontaire afin qu'il réduise sa consommation pendant une durée donnée et d'autre part valorise ces effacements.
La loi n°2023 du 15 Avril 2013-312 prévoit le paiement d'une prime à l'opérateur d'effacement au titre des avantages des effacements dont bénéficie la collectivité. C'est de cette prime qu'il est question dans ce communiqué.

Pièce(s) jointe(s):

communiqué effacement.pdf

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