Eclairage sur les propositions du rapport Claeys-Leonetti

Cette proposition de loi s’inscrit dans une situation sanitaire qui alarme beaucoup de nos compatriotes.
La mort à l’hôpital les angoisse par la conjonction de plusieurs phénomènes :
-          Par suite de l’absence fréquente d’infirmières de nuit dans les EPHAD, nombre de résidents, lorsque leur état s’aggrave pendant la nuit, sont transférés aux urgences de l’hôpital, services très encombrés spécialement dans les premières heures de la nuit, car toute la misère du monde y afflue : parents inquiets pour leur enfant, SDF blessés dans des bagarres, personnes seules angoissées…, et les véritables urgences. Difficile souvent de voir de prime abord ce qui est urgent et ce qui ne l’est pas. Il arrive donc, trop souvent malheureusement,  que ces résidents décèdent sans véritables soins et dans la solitude sur un brancard de ce service
-         Les unités de soins palliatifs et les réseaux de soins palliatifs à domicile sont en nombre très insuffisant pour répondre aux besoins et sont inégalement répartis sur tout le territoire.
-          Les traitements de la douleur sont souvent  peu ou mal  appliqués dans de nombreux services.
-          La loi sur les soins palliatifs et la loi LEONETTI ne sont pas suffisamment connues et appliquées.
La proposition de loi part donc d’un constat réel. Apporte-t-elle les  bonnes  réponses ?
Concernant le développement de nouvelles unités de soins palliatifs, le texte en reste à des vœux pieux sur la nécessité de le faire.
Sur la nécessité d’introduire une solide formation des étudiants, des médecins  et des soignants en général au traitement de la douleur, aux soins palliatifs et à l’accompagnement, là encore on reste sur des « il faudrait », « on devrait ». On ne sent pas une volonté très ferme d’y parvenir.
Dans nos interventions écrites et dans nos rendez-vous avec les élus, il est important de partir du réel. Nous ne pouvons pas nous opposer en bloc à cette proposition de loi. Les trois évolutions proposées ressortent d’un consensus qui s’est dégagé à travers tous les rapports remis depuis deux ans sur la fin de vie. Nous ne voudrions aucune de ces trois propositions, qui sont un durcissement de la loi LEONETTI. Mais elles suivent la volonté de plus en plus souvent exprimée de nos concitoyens d’être maîtres de leur vie et de leur mort, de reconnaître une autonomie  toujours plus grande à l’individu dans la prise de décision. Avec l’incohérence de vouloir l’aide des autres pour exécuter leur volonté !
Nos propositions sont donc des ajustements des articles proposés, dans le but d’éviter les positions extrêmes qu’entraînerait un rejet pur et simple de la loi et l'adoption d'une loi pire.
Télécharger l'argumentaire des AFC.

Pièce(s) jointe(s):

ARGUMENTAIRE_LOI FIN DE VIE_AFC_FEV 2015

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